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Veille & Documentation

Le Figaro - Une transgenre bientôt reconnue mère par la Cour de cassation? - 0 views

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    "Mardi, une avocate générale de la Cour de cassation s'est prononcée en faveur de la reconnaissance d'une femme transgenre, née homme, comme mère de sa fille." [RDP du 29 juin 2020]
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Aleteia - Un homme transgenre devenu femme peut-il être reconnu mère de sa fi... - 0 views

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    "Le 16 septembre 2020, la Cour de cassation a refusé à un homme devenu femme à l'état civil sa reconnaissance comme la mère de son troisième enfant. Pour sa contribution hebdomadaire à Aleteia, Généthique décrypte cet arrêt qui intervient après une série décisions de justice contradictoire."
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Le Figaro - Un homme devenu femme peut-il être reconnu comme la mère de son e... - 0 views

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    "La juridiction se penche ce mercredi sur la question de la maternité transgenre avec le cas d'un homme devenu femme à l'état civil, qui demande à être reconnu mère de sa fille biologique."
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Le Monde - Une femme transgenre ne parvient pas à être reconnue comme mère - 0 views

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    "Agée de 51 ans, et père biologique d'un enfant alors qu'elle était déjà femme à l'état civil, elle n'a pas obtenu gain de cause devant la Cour de cassation."
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Le Monde - Une femme transgenre ne parvient pas à être reconnue comme mère - 0 views

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    "Agée de 51 ans, et père biologique d'un enfant alors qu'elle était déjà femme à l'état civil, elle n'a pas obtenu gain de cause devant la Cour de cassation."
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Le Monde - Le droit au sexe dans le mariage est-il une obligation ? - 0 views

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    "Une décision de justice prononçant un divorce aux torts exclusifs de la femme ayant refusé des relations sexuelles pendant plusieurs années soulève l'émoi."
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